Transmission électronique des déclarations des accidents du travail
Le Conseil des ministres a approuvé une collaboration avec la firme Smals pour la réalisation du projet de transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.
Le projet vise à mettre en place une déclaration électronique qui sera complétée par l'employeur sur le portail de la sécurité sociale. Des flux sont également prévus pour permettre à l'administration de communiquer sa décision au Fonds des accidents du travail (FAT) ainsi qu'en cas de refus ou de réserves, vers la mutuelle de la victime.
Le projet vise à réutiliser autant que possible les outils informatiques déjà mis au point par le FAT dans le cadre de la déclaration électronique utilisée pour le secteur privé. Il s'intègre dans la politique de modernisation et de simplification dans les services publics.