Un employeur condamné pour harcèlement moral lié au genre
Bruxelles le 5 octobre 2022 – Début 2022, le tribunal du travail du Brabant Wallon avait condamné un employeur pour harcèlement moral lié au genre. Cette décision, aujourd’hui définitive, revêt un caractère exceptionnel : le harcèlement moral lié au genre est en effet rarement reconnu.
Madame D. travaillait dans une entreprise depuis 2008. En mars 2016, lorsqu’elle revient de son congé de maternité, elle a un nouveau supérieur hiérarchique, Monsieur X, avec qui des tensions apparaissent rapidement. Madame D qui est la seule femme à exercer ce niveau de fonction évoque un comportement hostile : il ne reconnaît pas ses compétences, lui remet des évaluations négatives alors qu’elle a atteint ses objectifs et se montre contrôlant.
Suite à ces agissements, Madame D. introduit le 12 mars 2019 une demande une intervention du conseiller en prévention pour des faits de harcèlement. Plusieurs témoins, hommes et femmes, rapportent, lors de l’enquête du conseiller, l’attitude machiste voire misogyne du supérieur hiérarchique envers Madame D. mais également la difficulté d’être une femme au sein de l’entreprise et l’ambiance sexiste qui y sévit.
Le 21 mars 2019, Madame D. est licenciée. Le motif invoqué pour la licencier est la « disparition de la fonction ». Elle décide d’attaquer son employeur en justice et fait appel à l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui intervient volontairement devant le tribunal pour soutenir la demande de Madame D. et faire reconnaître le caractère discriminatoire du harcèlement subi.
Dans son jugement du 10 février 2022, le tribunal du travail reconnaît que Madame D. a été victime de harcèlement moral lié au genre de la part de son supérieur hiérarchique. Le tribunal considère également que Madame D. a été licenciée en représailles de sa plainte pour harcèlement. Enfin, le Tribunal pointe le manque de réaction de la direction de l’entreprise qui n’est pas parvenue à démontrer qu’elle avait pris les mesures appropriées pour faire cesser les agissements du supérieur hiérarchique.
L’employeur est condamné à verser une indemnité équivalente à 6 mois de rémunération brute à Madame D. et 1€ symbolique à l’Institut.
Michel Pasteel, directeur de l’Institut, souligne le caractère exceptionnel de cette décision : « Il encore extrêmement rare qu’un tribunal se prononce sur ce type de dossier, notamment par manque de preuves. Mais aussi, et de nombreuses études le démontrent, parce que le sexisme et la misogynie sont encore très présents et admis dans les entreprises ».
Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale indépendante qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.
Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s’informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.