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28 avr 2026 10:35 Institutions fédérales

Lutte contre les nuisances : forte augmentation des sanctions administratives communales au cours des cinq dernières années

Près de 98 % des communes belges infligent aujourd’hui des sanctions administratives communales (amendes SAC). Ainsi, entre 2020 et 2025, plus de 5,18 millions d’amendes ont été infligées pour des infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour des violations de signaux routiers. Le nouveau rapport quinquennal du SPF Intérieur sur l’application de la loi SAC offre un état des lieux actualisé de l’utilisation de cet instrument important au service de la qualité de vie locale.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité et Prévention

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28 avr 2026 01:00 Institutions fédérales

Réforme du paysage hospitalier belge : outil de simulation

À la demande de la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique, un groupe d'experts a publié, à la fin de 2025, un avis sur la réforme du paysage hospitalier belge. 

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
27 avr 2026 13:30 Institutions fédérales

CFDD webinaire sur l’exploitation minière en haute mer

Le Conseil Fédéral de Développement Durable organise un webinaire sur l'exploitation minière en haute mer le vendredi 29 mai, de 12h30 à 13h30. 

Conseil fédéral du Développement durable
27 avr 2026 13:04 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 27 avril 2026

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 2.995 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
26 avr 2026 23:15 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27 avril 2026 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 27 avril 2026, est de EUR 2.6/3 milliards

Agence Fédérale de la Dette
24 avr 2026 18:16 Institutions fédérales

Avantages extra-légaux : deux voitures de société sur trois sont désormais vertes

Les titre-repas restent incontestablement l’avantage extralégal le plus populaire auprès des employeurs belges. L’usage privé d’une voiture de société reste stable mais la rapidité avec laquelle le verdissement progresse au sein du parc automobile est frappante : deux voitures sur trois sont électriques ou hybrides. C’est ce qui ressort des deux études publiées aujourd’hui par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) sur son site.

Office national de sécurité sociale
24 avr 2026 16:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 avril 2026

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 24 avril 2026, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 avr 2026 01:00 Institutions fédérales

Impact environnemental des soins de santé : il est temps d’agir !

Au-delà de leur précieuse contribution à la société, les soins de santé sont aussi un secteur d’activité économique majeur, avec l’inévitable impact environnemental qui en découle en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation de ressources ou de production de déchets. Alors que la thématique est plus que jamais d’actualité, personne ne sait finalement très bien si le système de soins de santé belge est un peu, beaucoup ou pas du tout soutenable d’un point de vue environnemental...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
22 avr 2026 16:12 Institutions fédérales

Le Médiateur fédéral souligne l’importance pour les autorités de répondre aux attentes légitimes des citoyens.

Aujourd’hui (mercredi 22 avril 2026), le Médiateur fédéral présente son Rapport annuel 2025 à la Chambre des représentants. Pour les médiateurs fédéraux Jérôme Aass et David Baele, « une administration fiable » constitue le fil conducteur de ce rapport. Les plaintes des citoyens et des entreprises, ainsi que les signalements de lanceurs d’alerte, constituent des signaux qui offrent l’opportunité de renforcer la fiabilité des autorités. « Les citoyens et les entreprises doivent pouvoir compter...

Le Médiateur fédéral
21 avr 2026 17:21 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 27 avril 2026

Communiqué de presse de l’Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
21 avr 2026 14:31 Institutions fédérales

Inauguration du nouveau complexe des Archives de l’État à Eupen

Ce mardi 21 avril 2026, le nouveau complexe des Archives de l’État à Eupen a officiellement été inauguré en présence notamment de Vanessa Matz, ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique, et d’Oliver Paasch, ministre-président de la Communauté germanophone.Les travaux de restauration et d'agrandissement ont duré environ deux ans et demi, et se...

Régie des Bâtiments
21 avr 2026 10:45 Institutions fédérales

Invitation conférence de presse: Déclaration à l’impôt des personnes physiques 2026

Le SPF Finances a le plaisir de vous inviter à une conférence de presse consacrée à la déclaration à l’impôt des personnes physiques 2026. 

SPF Finances
20 avr 2026 15:07 Institutions fédérales

Les nouveaux satellites de l’ESA testent l’avenir de la navigation. L’IGN veille à la précision de leurs données.

Le secteur spatial européen franchit une étape importante pour garantir une navigation par satellite précise à l’avenir. Le 28 mars, l’Agence spatiale européenne (ESA) a lancé deux satellites depuis la Nouvelle-Zélande afin de tester une nouvelle technologie de navigation. Ces systèmes sont essentiels pour le positionnement, la navigation et la synchronisation temporelle (PNT).Pour garantir leur précision, des mesures terrestres précises sont indispensables. L’Institut géographique national (IGN...

Institut géographique national (IGN)
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