Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil a pris les décisions suivantes.
Choix de la méthode de transposition pour la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Approbation des projets du Plan de modernisation Coperfin 2006
Réforme de l'organisation judiciaire
La Belgique, 2e pays à sanctionner le mariage forcé
Installation du service « Ruling » et du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Modification des règles en matière de départ anticipé à mi-temps
Modification des règles en matière de stage des agents de l'Etat.
Nomination du président et d'un membre du comité de direction du Bureau de Normalisation
Prélèvement sur les sites de production d'électricité non-utilisés
Modification de la politique de placement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Révision de la composition du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole
Mention obligatoire sur la facture du montant de la cotisation au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Création d'un nouveau type d'instrument d'aide Finexpo : un crédit concessionnel s'apparentant à l'octroi d'un don simple ou combiné à une bonification d'intérêt
Nouveaux prêts d'Etat, utilisation de soldes et annulation de financement du programme des prêts d'Etat à Etat