Conseil des ministres du 18 septembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Engagement du prix d'achat du bâtiment de laboratoire Akzo Nobel à Vilvorde
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'achat du bâtiment Akzo Nobel au prix de 3.146.000 euros, TVA comprise (2.600.000 euros, hors TVA). La Régie des Bâtiments mettra le bâtiment à disposition du SPF Finances pour le relogement des services de la douane et des accises.
Nomination de trois nouveaux membres au Comité consultatif de Bioéthique
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer les trois membres démissionnaires du Comité consultatif de Bioéthique.
Le gouvernement fédéral et essenscia relancent le "High Level Group chimie et sciences de la vie"
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un "High Level Group" en vue de favoriser la durabilité de l'industrie chimique, des matières plastiques et des sciences de la vie en Belgique.
Transposition de la directive "Broadband Cost"
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo de soumettre la transposition de la directive européenne relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, ou directive BBC (Broadband Cost), au Comité de concertation et de conclure un accord de coopération avec les Communautés et les Régions à ce sujet. Le Conseil des ministres a également approuvé l'avant-projet d'accord de coopération.
La "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid" obtient l'accès aux données de l'Echantillon permanent
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal soumis par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block. Le projet stipule que la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid" aura accès aux données de l'Echantillon permanent.
Approbation de l'attribution de quatre lots pour l'achat de denrées alimentaires
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus à attribuer une adjudication de quatre lots.
Approbation de l'avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome 'Activités sociales', et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes.