Conseil des ministres du 2 octobre 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 2 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Agence fédérale de contrôle nucléaire
Désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Beliris
Lancement d'un concours de projets pour l'aménagement de la place de l'Europe au rond-point Schuman
Assurance obligatoire soins de santé
Agréation des kinésithérapeutes pour l'intervention de l'assurance obligatoire
Assurance obligatoire soins de santé
Intervention personnelle pour six nouvelles prestations
Redistribution du travail dans le secteur public
Application du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps au Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Titres-repas
Agrément des éditeurs des titres-repas électroniques