Conseil des ministres du 20 septembre 2024

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation d’arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux et aux rétributions et cotisations au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2024, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la gestion d’un stock rotatif et la mise à disposition de masques buccaux chirurgicaux.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications techniques et terminologiques dans l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le tableau 7 de l’annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé l'activation de la réserve de crise en faveur du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé l’extension du scope géographique de la phase d’inception du programme “BE-RELIEVE Ukraine”, afin d'aider l'Ukraine à se préparer à l'hiver.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la fourniture de gaz et d'électricité et services apparentés pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales, entre 2026 et 2028.

Le Conseil des ministres a approuvé la reconnaissance de EMPHASIS ERIC comme organisation internationale.