Conseil des ministres du 23 décembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 23 décembre 2015, au Lambermont, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Dispositions diverses Intérieur et Police intégrée - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur et Police intégrée.
Nomination et cessation des mandats des membres et présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la nomination et à la cessation des membres et des mandats des présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.
Adaptation de la législation relative au régime Tax Shelter
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter le régime de Tax Shelter pour les productions audiovisuelles.
Renouvellement des mandats des représentants de l’Etat fédéral à l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des mandats des deux représentants de l’Etat fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.
Accord national médico-mutualiste 2016-2017
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres prend connaissance de l’Accord national médico-mutualiste 2016-2017.
Documentation juridique pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement des négociations en vue de l’octroi de trois marchés publics pour le SPF Justice.
Marché public pour le SPF Justice : extension de l’application SIDIS SUITE
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé l‘extension et l’amélioration d’une commande de l’application Sidis Suite.
Places d’accueil supplémentaires et nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile
Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la création de places d’accueil supplémentaires et de nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile.