Conseil des ministres du 23 décembre 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur et Police intégrée.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux relatifs à la nomination et à la cessation des membres et des mandats des présidents de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à adapter le régime de Tax Shelter pour les productions audiovisuelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement des mandats des deux représentants de l’Etat fédéral au sein de l’assemblée et du bureau de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres prend connaissance de l’Accord national médico-mutualiste 2016-2017.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le lancement des négociations en vue de l’octroi de trois marchés publics pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé l‘extension et l’amélioration d’une commande de l’application Sidis Suite.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la création de places d’accueil supplémentaires et de nouveaux lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile.