Conseil des ministres du 24 décembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Mesures anti-crise
Prolongation pour 1 mois de la mesure permettant d'augmenter l'allocation de chômage en cas de chômage économique
B-FAST
Opérations B-FAST "Choléra en Haïti" et "Inondations au Monténégro"
Cour constitutionnelle
Nomination d'un juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
Défense
Participation aux opérations de lutte contre le terrorisme ACTIVE ENDEAVOUR et OCEAN SHIELD
Transit de déchets
Accord de coopération concernant la coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Carte d'identité électronique
Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans
Marché public
Marché public pour le SPF Personnel et Organisation
Médiation pour les voyageurs ferroviaires
Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
Emploi
Emploi dans les secteurs horticole et agricole
SPF Intérieur
Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle
Conseil du Contentieux des Etrangers
Modification de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
Secteur non marchand
Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé - Deuxième lecture
Label écologique européen
Adaptation de la loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
bpost
Changement de nom de La Poste en "bpost"
Sécurité sociale
Prolongation des numéros INAMI provisoires pour les kinésithérapeutes francophones
Institutions publiques de sécurité sociale
Crédits provisoires pour les Institutions publiques de sécurité sociale
Défense
Engagement opérationnel en 2011 et contribution belge à la NRF pour la période 2011-2013