Conseil des ministres du 24 décembre 2010
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 24 décembre 2010, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Cour constitutionnelle
Nomination d'un juge d'expression française à la Cour constitutionnelle
Régie des bâtiments
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Marché public
Marché public pour le SPF Personnel et Organisation
bpost
Changement de nom de La Poste en "bpost"
Carte d'identité électronique
Prolongation de la durée de validité de la carte d'identité électronique de 5 à 10 ans
Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Médiation pour les voyageurs ferroviaires
Transition vers le Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires
Conseil du Contentieux des Etrangers
Modification de la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
Secteur non marchand
Majoration des dotations du fonds maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé - Deuxième lecture
Emploi
Emploi dans les secteurs horticole et agricole
Institutions publiques de sécurité sociale
Crédits provisoires pour les Institutions publiques de sécurité sociale
Label écologique européen
Adaptation de la loi portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
Transit de déchets
Accord de coopération concernant la coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit des déchets
SPF Intérieur
Octroi de subsides aux communes qui ont conclu une convention prézone opérationnelle
Défense
Engagement opérationnel en 2011 et contribution belge à la NRF pour la période 2011-2013