Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 26 juin 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Etat d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Désignation du Directeur général des Services opérationnels à la Régie des Bâtiments
Circulaire sur l'achat et le leasing de véhicules
Prestations réduites pour raisons médicales
Formations certifiées des agents de l'Etat
Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2010
Réglementation des examens linguistiques du SELOR
Reconnaissance des conditions météorologiques exceptionnelles comme calamités publiques
Adaptation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives européennes
Adaptation du Code des impôts sur les revenus en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Intervention dans l'intérêt des prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - deuxième lecture
Commission de normalisation de la comptabilité des institutions publiques de sécurité sociale
Adaptation de la sécurité sociale des médecins en formation
Avant-projet de loi portant des dispositions sociales
Modifications au dispositif des titres-services - deuxième lecture
Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile - deuxième lecture
Troisième critère "entreprise en difficulté"
Heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés
Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite pour les indépendants en difficultés financières en raison de la crise économique
Evaluation de la politique fédérale d'achat de droits d'émission
Approbation du Plan fédéral Produits 2009-2012
Envoi d'un détachement C-130 en appui de la mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC)
Conclusions de la présidence tchèque
Approbation de la résolution 596 du Conseil des Gouverneurs de la BIRD