Conseil des ministres du 29 avril 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédit
Transfert de propriété
Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Régie des bâtiments
Vente de logements imbriqués dans des anciens bâtiments de gendarmerie
SPF Justice
Masterplan "Prisons"
Coordination de la lutte contre la fraude sociale
Plan stratégique pour la coordination de la lutte contre la fraude sociale
SPF Justice
Autorité centrale en matière d'obligations alimentaires
Défense
Marchés publics pour la Défense
Information géographique
Transposition de la directive européenne INSPIRE
Conseil d'Etat
Publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Traitement de pièces confidentielles par le Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Calamité publique
Reconnaissance des pluies abondantes des 23 et 24 octobre 2010 en Flandre occidentale comme calamité publique
Energie nucléaire
Protection des matières et des installations nucléaires
AFCN
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Conseil supérieur des Volontaires
Nomination des membres du Conseil supérieur des Volontaires
Travail des étudiants
Assouplissement du système du travail des étudiants
Emploi
Demande de l'UZ Gent quant à l'application de l'interruption de la carrière professionnelle
Liaisons bien-être
Mesures relatives aux maladies professionnelles et aux soins de santé et indemnités