Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 29 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédit
Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Vente de logements imbriqués dans des anciens bâtiments de gendarmerie
Masterplan "Prisons"
Plan stratégique pour la coordination de la lutte contre la fraude sociale
Autorité centrale en matière d'obligations alimentaires
Marchés publics pour la Défense
Transposition de la directive européenne INSPIRE
Publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat
Traitement de pièces confidentielles par le Conseil d'Etat
Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Reconnaissance des pluies abondantes des 23 et 24 octobre 2010 en Flandre occidentale comme calamité publique
Protection des matières et des installations nucléaires
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Nomination des membres du Conseil supérieur des Volontaires
Assouplissement du système du travail des étudiants
Demande de l'UZ Gent quant à l'application de l'interruption de la carrière professionnelle
Mesures relatives aux maladies professionnelles et aux soins de santé et indemnités