Conseil des ministres du 29 janvier 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 29 janvier 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport d’activités 2012-2014 du groupe de coordination interministériel Galileo
Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activités 2012-2014 du groupe de coordination interministériel Galileo (GCIG).
Modernisation du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé la mise à niveau du système d’enregistrement des empreintes digitales de l’Office des Etrangers.
Calendrier budgétaire du printemps 2016
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé le calendrier budgétaire pour le printemps 2016.
Cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.
Marché public pour la maintenance 2016 d'applications informatiques du SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public visant à attribuer un marché de maintenance globalisé pour certaines applications informatiques du SPF Finances, pour l'année 2016.
Disponibilité des bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la disponibilité des bénéficiaires du régime de chômage avec complément d’entreprise, sur le marché du travail.
Dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à différents aspects de la sécurité sociale.
Adaptation des paramètres techniques pour l'exécution du tax shift pour les travailleurs des catégories 1, 2 et 3
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte quelques modifications afin de réaliser le tax shift pour les catégories de travailleurs 1, 2 et 3 pour la période 2016-2019.