Conseil des ministres du 3 février 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 3 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 3 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Dossiers de la Régie des bâtiments
Marché public
Achat de journées de travail de développement software pour la S.A. ASTRID
Infrastructures critiques européennes
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales - Deuxième lecture
Maisons de soins psychiatriques
Création d'emplois et rémunération des prestations inconfortables dans les maisons de soins psychiatriques
Jeux téléphoniques télévisés
Règlementation relative à l'exploitation de jeux téléphoniques télévisés
Pensions des administrations locales
Financement du pool 2 des pensions des administrations locales
AFSCA
Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires nationaux de référence
Produits laitiers
Octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
Time-sharing
Protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Modèle de carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Biocarburants
Critères environnementaux relatifs aux biocarburants
Budget économique 2011
Communication des chiffres du budget économique 2011
ISAF
Statut du personnel belge engagé dans le cadre du déploiement des avions AWACS OTAN de l'opération Afghan Assist de l'ISAF
Fonds africain de développement
Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement