Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 3 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 3 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 3 février 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédits
Dossiers de la Régie des bâtiments
Achat de journées de travail de développement software pour la S.A. ASTRID
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales - Deuxième lecture
Création d'emplois et rémunération des prestations inconfortables dans les maisons de soins psychiatriques
Règlementation relative à l'exploitation de jeux téléphoniques télévisés
Financement du pool 2 des pensions des administrations locales
Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires nationaux de référence
Octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
Protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
Modèle de carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
Critères environnementaux relatifs aux biocarburants
Communication des chiffres du budget économique 2011
Statut du personnel belge engagé dans le cadre du déploiement des avions AWACS OTAN de l'opération Afghan Assist de l'ISAF
Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement