Conseil des Ministres du 30 juin 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 30 juin 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
A l'issue du Conseil des Ministres, le Premier Ministre a mis en évidence un certain nombre de décisions. Il a tout d'abord insisté sur la création du Bureau d'éthique et de déontologie administratives. Ce Bureau sera chargé de rédiger, pour le 1er janvier 2007, un code déontologique, un système de dénonciation d'abus ainsi qu'une directive sur les conflits d'intérêts pour les fonctionnaires fédéraux. Guy Verhofstadt a ensuite mis en exergue la réduction promise sur la facture de gaz. Cette réduction sera automatiquement débitée de la facture à partir du 1er juillet 2006. Il s'agit d'une allocation de 44 euros, qui est portée à 80 euros pour les ménages bénéficiant du tarif social. Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, exécuté les dernières mesures du pacte de solidarité entre les générations. Les cellules d'emploi et de reconversion régionales sont ainsi reconnues. Celles-ci devaient être créées dans le cadre de la gestion active des restructurations d'entreprises et de la réglementation sur les prépensions. Pour conclure, le Premier Ministre a souligné que le Conseil des Ministres a pris une série de mesures pour augmenter le pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation de rentrée scolaire qui sera accordée début septembre, de l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) et d'une réduction du précompte professionnel pour les travailleurs.
Réutilisation des informations du secteur public
Utilisation des informations du secteur public à des fins commerciales
Loterie Nationale
Répartition des bénéfices de la Loterie Nationale (première tranche 2006) - Projets de lutte contre la pauvreté
Police fédérale
Acquisition d'un serveur central destiné à l'implémentation opérationnelle du système d'information Schengen de deuxième génération
Systèmes d'observation aérienne Wescam
Attribution d'un marché public pluriannuel pour l'entretien omnium des systèmes d'observation aérienne Wescam
Appareils de lecture de la carte d'identité électronique
Spécifications et procédure d'enregistrement des lecteurs de cartes d'identité électroniques
Internet protocol
Marché public pour l'acquisition des composants nécessaires à la réalisation d'un réseau sécurisé Internet Protocol, au profit de la Défense
Politique d'intégrité des fonctionnaires
Politique d'intégrité préventive fédérale
Chauffage d'une habitation privée
Octroi d'une allocation gaz naturel pour la période couvrant le premier semestre de l'année 2006
Exploitation ferroviaire
Amélioration de la sécurité d'exploitation ferroviaire
Infrastructure ferroviaire
Modification des conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Traitement de substitution
Réglementation du traitement de substitution par méthadone et buprénorphine
Accord social relatif au secteur des soins de santé
Détermination de la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé
Secteur des soins de santé
Paiement des indemnités prévues dans l'accord social
Gestion active des restructurations
Assimilation des cellules d'emploi régionales
Service des pensions du secteur public
Perception des recettes propres du Service des pensions du secteur public
Pensions du secteur public
Adaptation de la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
Pensions coloniales
Modification des tableaux d'assimilation pour la péréquation des pensions coloniales
Financement des ONG
Réforme du cofinancement des ONG
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Tribunal international du Droit de la Mer
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer
Bonus à l'emploi pour les bas salaires
Adaptation du bonus à l'emploi des contractuels du secteur public