Conseil des ministres du 4 octobre 2013
Un Conseil des ministres a eu lieu en procédure électronique le vendredi 4 octobre 2013.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Pavoisement des édifices publics
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le pavoisement des édifices publics.
Reconnaissance de calamités publiques
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant sur la reconnaissance de calamités publiques.
Remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable.
Statut social des marins
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le statut socil des marins en matière de congé de maternité, de paternité et d'adoption.
Mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter certaines allocations dans le cadre de l'exécution des mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles. Ces modifications exécutent une partie du projet d'accord interprofessionnel.
Sécurité sociale pour les secteurs de la marine marchande et du remorquage
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge les orientations de la Commission européenne sur les aides de l'Etat au transport maritime.
Contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie ou dans l'établissement de grossistes-répartiteurs en médicaments.
Contrats "Ville durable" 2013
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contrats "Ville durable" 2013 entre l'Etat fédéral et 17 villes et communes, dans le cadre du programme de la Politique des Grandes Villes.
Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013.