Conseil des ministres du 8 mai 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 8 mai 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a présenté les principales décisions qui ont été prises par le gouvernement en kern et en Conseil des ministres.
La première grande décision concerne la disponibilité des prépensionnés et des chômeurs avec complément d'entreprise pour le marché du travail. Le ministre de l'Emploi Kris Peeters a commenté les mesures. Vous trouverez sa présentation sous Adaptation du régime de chômage avec complément d'entreprise (NL). La deuxième décision a trait à la réforme de certaines entreprises publiques économiques. Vous trouverez la présentation du ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo sous le point Modification de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (FR-NL). La troisième décision concerne le plan de vision stratégique pour l'armée belge, dont le Conseil des ministres a approuvé la première partie. Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon a commenté le plan proposé par le ministre de la Défense Steven Vandeput. Ce plan est basé sur une analyse des conditions de sécurité et du niveau de la menace en Belgique à long terme. L'objectif est de déterminer le core business de l'armée, sur la base de choix bien précis. Un groupe de travail intercabinets déterminera les investissements à court et à moyen terme à faire au niveau de l'armée. La base du plan a été approuvée par le gouvernement et sera discutée ultérieurement avec les partenaires de l’UE et de l’OTAN.
La quatrième décision concerne le premier volet du plan de réforme de la Justice. Ce plan doit rendre le fonctionnement de la justice plus efficace et plus rapide pour le justiciable. Vous trouverez plus d’informations dans la présentation du ministre de la Justice Koen Geens, sous le point Avant-projet de loi modifiant le droit de la procédure civile.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui nomme Monsieur Francis De Meyere comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Nomination de la délégation fédérale au sein de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues
Le Conseil des ministres a approuvé la liste des représentants du gouvernement fédéral qui feront partie de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues.
Adaptation du régime de chômage avec complément d'entreprise
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui adaptent le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).
Modification de la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Sur proposition du ministre des Télécoms et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Avant-projet de loi portant modification de la procédure civile
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant modification de la procédure civile.
Intervention B-FAST au Népal
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le financement de la mission B-FAST qui a eu lieu du 26 avril au 5 mai 2015 au Népal.
Participation militaire à l’opération 'Barkhane' au Tchad
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé la participation de militaires belges a l’opération 'Barkhane' au Tchad.
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions sociales diverses.
Statuts d'ASTRID et membres du conseil d'administration
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant ASTRID, l'opérateur télécom pour tous les services de secours et de sécurité belges.