Conseil des ministres du 9 mars 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 mars 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre et les ministres concernés ont présenté les différentes mesures prises par le gouvernement fédéral à la suite des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux attentats (voir la présentation ci-jointe).
La secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir a ensuite exposé le rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming, qui contient 75 politiques fédérales visant à mieux intégrer la dimension de genre.
Enfin, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block a donné quelques explications sur la répartition du montant destiné à soutenir, en 2018, la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de suivi 2017 du plan fédéral gender mainstreaming.
Nomination d’un juge à la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle.
Dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police
Sur proposition du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à attribuer pour l’année 2018 une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police.
Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège.
Dispenses de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018
Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui fixe les jours de dispense de service pour les fonctionnaires fédéraux en 2018
Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2018 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.
Affaires sociales et Santé publique : conventions avec les prestataires de soins
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois conventions avec des prestataires de soins.
Avis du gouvernement sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand sur le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a rendu un avis favorable sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
Modifications concernant la désignation des infractions à la circulation routière
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi de confirmation relatifs aux infractions dans le cadre de la police de la circulation routière.