Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme pour la période 2024-2029.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle vision stratégique de B-FAST.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant des modalités concernant la composition et le fonctionnement du nouveau comité de gestion de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, établissant un Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC (N)), fait à Lisbonne le 30 septembre 2007.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’implémentation du titre de voyage provisoire de l’Union européenne (TVP UE) tel que visé dans la directive européenne 2019/997 du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’échange d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord avec le Royaume-Uni facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.