Le Médiateur fédéral

Si vous achetez une maison ou un appartement, vous pouvez, sous certaines conditions, payer moins de droits d'enregistrement. Quelles conséquences si, par exemple, vous quittez le logement que vous avez récemment acheté avant la fin du délai imposé ? À la suite de plusieurs plaintes, le Médiateur fédéral a enquêté sur la manière dont des personnes doivent rembourser leur avantage fiscal sur les droits d’enregistrement. Le SPF Finances ne les informe pas assez des conséquences. Certaines...

Certains étrangers se retrouvent dans notre pays sans titre de séjour valable car, souvent, l’Office des étrangers ne parvient pas à examiner leur demande de renouvellement à temps. Ils sont fortement limités dans leurs démarches administratives et certains perdent leur travail et ne peuvent plus payer leur loyer. Nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants pour obtenir une solution structurelle d’urgence pour tous les étrangers concernés, et notamment les étudiants dont...

Ce 2 mai 2022, nous avons rendu public notre rapport annuel 2021 et l’avons remis à la Chambre des représentants. Nous avons ouvert 8 202 dossiers en 2021, soit 20 % de plus par rapport à 2019. En 2021, 1 plainte sur 5 touchait encore à la crise sanitaire et les plaintes liées aux allocations de chômage restent toujours élevées.

Les médiateurs fédéraux, Jérôme Aass et David Baele, et la Présidente de la Chambre des représentants, Eliane Tillieux, vous invitent à la présentation du 25e rapport annuel du Médiateur fédéral qui aura lieu le lundi 2 mai à 11h.

Les petites filles menacées de mutilations génitales et qui ont fui leur pays sont reconnues réfugiées en Belgique. Elles bénéficient d’une protection contre un retour forcé au pays, mais pas nécessairement leurs parents. À l’aube de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines qui a lieu ce 6 février, nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants. Chaque enfant a droit à une vie de famille.

Le réseau « Concertation permanente des ombudsmans et médiateurs » (CPMO) regroupe 30 institutions de médiation issues de tous les horizons : Etat fédéral, Régions, Communautés, villes et communes, secteurs semi-publics et secteur privé. Tous aident les citoyens à trouver une solution à leurs problèmes. En 2021, les médiateurs et ombudsmans ont traité 91 096 dossiers.

Ce vendredi 14 janvier, le Président de la Concertation permanente des Médiateurs et Ombudsmans (CPMO), Marc Bertrand, et les membres du Conseil d’administration vous convient à une conférence de presse afin de présenter le réseau et son action.

Nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants pour inscrire l’accès à internet comme un droit fondamental dans la Constitution, à côté des droits au travail et à un logement décent. Tous les citoyens doivent avoir un accès égal aux services publics.

Ce 28 avril 2021, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2020 et l’a remis à la Chambre des représentants. Il a ouvert 7 544 dossiers en 2020, soit 10 % de plus par rapport à 2019. En raison de la crise sanitaire, les plaintes liées au chômage ont explosé. Le Médiateur fédéral a fait preuve de compréhension pour les conditions difficiles dans lesquelles les services ont dû travailler. Les citoyens ne doivent toutefois pas être pénalisés par la situation.