Le Médiateur fédéral

De nombreux travailleurs frontaliers risquent de se retrouver pendant quelques années sans pension ni allocations. Ni la Belgique ni les Pays-Bas n’ont anticipé le problème. Le Médiateur fédéral, son collègue des pensions et le médiateur des Pays-Bas réclament une solution rapide.

Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.

Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en présence du président de la Chambre.

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.  

Le Médiateur fédéral a réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Il a remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement.

Suite à l’action de grève qui est en cours depuis plus de huit jours dans différentes prisons du pays, le Médiateur fédéral demande des mesures urgentes pour que les conditions minimales de détention soient d’application.  

Ce matin, les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Herman, ont rendu public leur rapport annuel 2015. Deux problématiques ont retenu particulièrement l’attention :
- la protection des droits et besoins des détenus et la sécurité ne sont pas assurées en période de grève (recommandation au Parlement)
- la réglementation fiscale des enfants à charge n’est plus adaptée aux nouvelles formes de vie familiale (enquête systémique)

Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel lundi 18 avril, en présence du Président de la Chambre.

Si les habitants des régions d'Arlon et de Wavre rencontrent un problème avec une administration fédérale, ils ont dorénavant la possibilité de rencontrer le Médiateur fédéral près de chez eux. Le Médiateur fédéral se rend une fois par mois dans chaque province pour tenter de résoudre des situations problématiques.