Le Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral a lancé une enquête sur la manière dont le SPF Finances informe les citoyens qui reçoivent une proposition de déclaration fiscale simplifiée (aussi appelée PDS). Les plaintes qu’il reçoit révèlent une série de problèmes récurrents. Le Médiateur fédéral examine si le SPF Finances est suffisamment clair et transparent au sujet de la PDS. En 2019, environ 3 200 000 de Belges ont reçu une PDS. Le rapport d’enquête sera remis au Parlement fédéral à l’été 2020.

Toutes les prisons belges organisent des fouilles à nu systématiques. Elles sont pourtant interdites par la loi. Les fouilles ne se déroulent pas toujours dans des conditions optimales et, dans certaines circonstances, des fouilles pourraient clairement être évitées. Ce sont les résultats issus d’un rapport d’enquête que le Médiateur fédéral dépose aujourd’hui au Parlement.

Les services en ligne des administrations fédérales compliquent parfois sérieusement la vie des citoyens. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public son rapport annuel 2018 ce 21 mai 2019. Pour le Médiateur fédéral, digitalisation ne signifie pas forcément meilleur service. « Les citoyens ne sont pas au centre des préoccupations, ils sont souvent les premières victimes des bugs et pannes informatiques. »

Lors du forum citoyen « Make My Administration » organisé par le Médiateur fédéral fin septembre, une cinquantaine de citoyens ont formulé des recommandations sur l’administration du futur. Ils demandent une administration empathique qui n’exclut personne. Ils ont remis, ce 3 octobre, leurs recommandations à des politiques et hauts fonctionnaires.

Le Médiateur fédéral a organisé ces 22 et 23 septembre derniers, au Sénat, le forum citoyen « Make My Administration ». Pendant deux jours, une cinquantaine de citoyens ont réfléchi et échangé sur le fonctionnement de l’administration du futur. Ce mercredi 3 octobre, ils remettront le rapport de leurs réflexions ainsi que leurs recommandations aux politiques et hauts fonctionnaires.

Quatre institutions indépendantes, le Médiateur fédéral, Myria, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris demandent de concert une évaluation immédiate et approfondie des mesures qui permettent d’expulser les familles avec enfants sans les enfermer. Cet appel fait suite à la visite qu’elles ont rendue ce jeudi aux nouvelles unités familiales sur le site du centre fermé 127bis.

Le Médiateur fédéral a ouvert une enquête sur la manière dont l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances récupère les dettes fiscales des citoyens. L’analyse de plus de 200 plaintes qu’il reçoit chaque année révèle une série de problèmes récurrents qui méritent d’être examinés en profondeur. Le rapport d’enquête sera remis au parlement fin de cette année. 

Les citoyens éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits. C’est le constat du Médiateur fédéral qui a rendu public, ce lundi 23 avril, son rapport annuel 2017 dans lequel il pointe certaines réalités vécues. Pour le Médiateur fédéral, « accorder des droits aux citoyens est une chose, mais il faut tout mettre en œuvre pour qu’ils bénéficient réellement de ces droits ». 

Les médiateurs fédéraux, Catherine De Bruecker et Guido Herman, présenteront leur rapport annuel le lundi 23 avril 2018 à 13h30, à la Chambre des représentants.