Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 8 avril 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Demandes d'engagements de crédits
Adaptation de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Circulaire budget 2011 et frais de gestion 2e trimestre pour les Institutions publiques de sécurité sociale
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments à Anvers et à Gand
Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
Conditions d'aptitudes médicales et physiques pour l'admission au stage des lauréats d'une sélection comparative de recrutement - Deuxième lecture
Fédéralisation des centres d'appels 100
Extension de l'étendue géographique des calamités publiques du 14 juillet 2010
Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
Financement de certains coûts salariaux dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour
Paiement d'une prime syndicale dans le secteur des hôpitaux
Règles pour l'organisation des élections sociales
Protection des témoins menacés - Deuxième lecture
Reconduction en 2011 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives
Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
Déploiement d'un militaire belge dans le cadre de l'opération EUNAVFOR ATALANTA
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits
Dissolution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers