Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 5 octobre 2001

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 5 octobre 2001, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence de presse et, en annexe, les communiqués de presse concernant ces décisions. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a annoncé l'approbation pour une série de dossiers d'investissements militaires: l'acquisition de 14 systèmes de commandement et de contrôle antiaérien (C2AA) pour le système d'arme MISTRAL. (communiqué 1 du 05/10/2001) le programme de modernisation (Midlife Update, MLU) pour l'artillerie de campagne et pour les véhicules blindés de commandement et de liaison (VBCL) dans sa globalité. (communiqué 2 du 05/10/2001) le lancement d'un marché public de fournitures portant sur des munitions d'exercice pour chars d'assaut. (communiqué 3 du 05/10/2001) Le Conseil des Ministres a également marqué son accord pour l'accès d'un certain nombre d'institutions au Registre national, à savoir: la Société terrienne flamande (communiqué 4 du 05/10/2001) la Cellule d'informatique du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande (communiqué 5 du 05/10/2001) la "Vrije Universiteit Brussel" (VUB) (communiqué 6 du 05/10/2001) la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française (communiqué 7 du 05/10/2001) le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française (communiqué 8 du 05/10/2001) Il a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal déterminant pour les communes les conditions pour obtenir un subside dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité. (communiqué 9 du 05/10/2001) Le Conseil a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police. Le Premier Ministre a souligné qu'après la fusion de la police et de la gendarmerie, il était important de pouvoir transférer du personnel exédentaire dans une commune vers une commune qui en a trop peu. (communiqué 10 du 05/10/2001) Il a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi concernant la sécurité lors des matches de football. Le Premier Ministre a précisé que ce réglement plus sévère avait été convenu avec les différentes organisations de football. (communiqué 11 du 05/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire, par rôle linguistique, pour l'année judiciaire 2002/2003. (communiqué 12 du 05/10/2001) Il a marqué son accord pour la prise en location d'une série de locaux et pour le lancement d'appels d'offre pour des constructions pour l'hébergement de services fédéraux. (communiqué 13 du 05/10/2001) Il a adopté un projet d'arrêté royal élargissant le système de la déclaration immédiate de l'emploi (Dimona ) aux étudiants des différents secteurs et intérimaires. (communiqué 14 du 05/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer la participation personnelle au système des allocations familiales par l'application du système d'allocation familiales des travailleurs. (communiqué 15 du 05/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les implants, la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (communiqué 16 du 05/10/2001) Il a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant le personnel de l'office national des pensions. L'un fixant le mode de nomination, de promotion ou de la mutation du personnel de l'office national des pensions, l'autre portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+. (communiqué 17 du 05/10/2001) Le Premier Ministre a insisté sur le fait qu'en souscrivant à la scission de Distrigaz, le Conseil a franchi un pas définitif dans la libéralisation du gaz. Pour ce qui concerne la libéralisation de l'électricité, le Secrétaire d'Etat à l'Energie est chargé d'une ultime négociation ce vendredi 5 octobre. (communiqué 18 du 05/10/2001) Le Conseil a marqué son accord sur un projet d'arrêté ministériel d'octroi d'une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique. (communiqué 19 du 05/10/2001) Il a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. (communiqué 20 du 05/10/2001) Il a marqué son accord sur la mise participation d'un chasseur de mines belge à une opération en Mer Baltique. (communiqué 21 du 05/10/2001) Il a marqué son accord sur la participation belge au programme «African Crisis Response Initiative» (ACRI) au KENIA, du 13 octobre au 11 novembre 2001. (communiqué 22 du 05/10/2001) Il a marqué son accord sur la prolongation d'un an de la mission d'observation de l'UNMIK (United Nations Mission of Interim Administration in Kosovo). (communiqué 23 du 05/10/2001) Il a approuvé un avant-projet de loi concernant la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. C'est, a déclaré le Premier Ministre, un renforcement drastique de notre système de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. (communiqué 24 du 05/10/2001) Enfin le Conseil a décidé d'accorder un crédit-pont de 5 milliards de francs à Sabena dans le cadre du concordat accordé à la société. Le but, a rappeléle Premier Ministre, est d'utiliser le mois à venir pour mettre sur pied une nouvelle compagnie d'aviation rentable.