Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau
Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges
Attribution du marché public "DataWareHouse 2 - Gestion des risques"
Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi
Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise
Accise des boissons non alcoolisées et du café
Modernisation des dispositions légales régissant les comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances
Fixation du budget global 2009 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
Interruption de carrière pour les receveurs régionaux de la Région flamande
Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission
Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats
Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur