Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 16 octobre 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Transposition de la réglementation européenne en matière de possibilités de recours dans le cadre des marchés publics
Avenant pour la location du Centre des Finances à Micheroux
Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique
Désignation du Directeur général du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Désignation de l'Administrateur général adjoint de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Vente de biens immeubles à la Brussels Airport Company
Transposition de directives européennes relatives au réseau ferroviaire européen - Deuxième lecture
L'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives de 25% pour 2012
Fixation de la date de survenance de la pandémie de grippe