Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 1er juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 1er juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 1er juin 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Demandes d'engagements de crédit
Règlement administratif de la Régie des bâtiments
Etat d'avancement du plan Coperfin de modernisation du SPF Finances
Procédure d'adjudication publique relative à l'assurance hospitalisation pour les membres du personnel des services publics fédéraux
Modifications aux statuts de Belgacom
Utilisation exceptionnelle du Fonds de sécurité routière commun pour l'achat de tests salivaires
Contrôle du secteur financier et dispositions financières - Deuxième lecture
Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et contrats de garantie financière
Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Procédure de régularisation des reprises de travail non autorisées par un titulaire indépendant reconnu incapable de travailler
Adaptation au bien-être des montants du revenu d'intégration (RIS)
Prolongation des avenants "ville durable" 2011
Critères environnementaux relatifs aux biocarburants - Deuxième lecture
Fixation du montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation pour l'énergie pour l'année 2011
Assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République de Serbie
Déploiement de militaires en RDC pour des missions de formation à Kananga et à Kindu
Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits