Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Suppression des cadres linguistiques pour les fonctions artistiques
Modification du système de perception des redevances
Outplacement de certains militaires de la Défense
Règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants
Modification des dispositions relatives au fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF
Nomination de membres au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
Acquisition par des militaires de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Nouvelle procédure pour le recouvrement du droit de conduire après déchéance
Dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Réorganisation du Conseil supérieur des Finances
Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale d'allégement de la dette de l'Association Internationale pour le Développement (AID)
Participation de la frégate Westdiep aux opérations Enduring Freedom