Conseil des ministres du 4 septembre 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, le Premier ministre Charles Michel et les ministres concernés ont présenté les mesures supplémentaires prises aujourd'hui par le gouvernement, dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile. Il s'agit de mesures à court et à moyen terme mais aussi de mesures supplémentaires au niveau européen (voir présentation ci-annexée).
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation.
Modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier l’arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d’engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux.
Remplacement de membres de la Commission entreprises publiques
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant démission, remplacement et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques*.
Accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de transmission digitale des données électorales
Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’accord de coopération avec les entités fédérées relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.
Beliris : avenant n°2 à la mission d’auteur de projet pour le réaménagement des boulevards du Centre à Bruxelles
Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un avenant n°2 à la mission d’auteur de projet pour le réaménagement des boulevards du Centre à Bruxelles.
Soutien à la création d'emploi dans le domaine de la recherche fondamentale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2015 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.