Conseil des ministres du 18 novembre 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 novembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation
Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Kenya.
Troisième répartition de la provision Asile et Migration
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répartit partiellement le crédit provisionnel 2016 destiné à couvrir des dépenses non structurelles en matière d'asile et de migration.
Réforme du contrôle relatif à la sûreté des installations nucléaires
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réforme du régime de contrôle et d'inspection qui s'applique à la sûreté des installations nucléaires.
Marché public : réactivation du projet "Exercices virtuels" pour les pompiers
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la réactivation du projet "Exercices virtuels".
Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé au remplacement d'un membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.
Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l'énergie pour 2017
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie (SME) pour 2017.
Avis conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand en matière d'allocations de chômage en cas d'études, de formation ou de stage
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a donné son avis positif conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand concernant la catégorie de chômeurs bénéficiaires pour ce qui est de la dispense de disponibilité pour études, formation et stage.
Modalités pratiques du statut social et fiscal de l'étudiant-entrepreneur
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le statut social et fiscal des étudiants-entrepreneurs.
Modification de certaines dispositions relatives au soutien à la production d'électricité offshore
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables.