Conseil des ministres du 10 mars 2017
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 10 mars 2017, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Régie des bâtiments : adaptation du programme des besoins du projet de nouvelle construction pour les services judiciaires d'Asse
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le programme des besoins du projet de nouvelle construction pour les services judiciaires d'Asse comprenant l'intégration d'un espace d'archives et d'un abri à vélos.
Marché public pour la fourniture de services de téléphonie et vidéophonie au sein des établissements pénitentiaires
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a autorisé le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture, la mise en service, la maintenance et le support de services de téléphonie, y compris de vidéophonie, au sein des établissements pénitentiaires.
Marchés publics dans le cadre du projet "Crossborder" du SPF Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de plusieurs marchés publics dans le cadre du projet "Crossborder" du SPF Justice concernant la gestion de la perception des amendes routières.
Marché public pour le SPF Finances : services de gardiennage du bâtiment "North Galaxy"
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour des services de gardiennage du SPF Finances au "North Galaxy" à Bruxelles.
Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2017
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense pour l'exercice 2017.
Circulaire relative à l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services fédéraux
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de la fonction publique fédérale (loi du 22 juillet 1993).
Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis
Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.
Accord de coopération sur le partage des objectifs belges en matière de climat et d'énergie
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions relatif au partage des objectifs belges en matière de climat et d'énergie pour la période 2013-2020.
Détermination des dimensions maximales pour les véhicules automobiles
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé l’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation d'un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant le règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles.