Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Lors de la conférence de presse, la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer ont présenté le régime de soutien pour trois nouveaux parcs éoliens en Mer du Nord (voir présentation ci-annexée).
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement modifiant l'accord de coopération relatif à l’intervention de l’Etat fédéral dans la participation de l’industrie belge au programme Airbus A350 XWB.
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux seuils applicables dans les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix, constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux.
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'une surface de bureau pour le relogement de la justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal modifiant les statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut du président et des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique et organisant le fonctionnement de celle-ci.
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la Brussels International Business Court.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exécuter la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable en ce qui concerne l'investissement dans la formation.
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement.
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’État.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
Sur proposition de la ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à interdire certaines pratiques comportant des risques d’exposition à des rayonnements ionisants.
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.
Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au transfert de la gestion comptable des fonds de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire au SPF Santé publique.
Sur proposition du ministre de la Coopération eu développement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (SA BIO).
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le mécanisme de soutien pour les parcs éoliens Northwester 2, Mermaid et Seastar.