Conseil des ministres du 20 septembre 2019
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 septembre 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
A l'issue du Conseil des ministres, une conférence de presse a eu lieu. Celle-ci avait pour sujet principal la coordination législative et opérationnelle du gouvernement fédéral, dans le cadre de la préparation du Brexit (voir la présentation en annexe).
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les indemnités de poste du magistrat de liaison à l'étranger et de son collaborateur.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de plusieurs marchés pour la Défense.
Accord de coopération sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales - Deuxième lecture
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d’inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Financement des accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2019 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier.
Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.
Prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem et du ministre de la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins.
Préparation du Brexit : coordination législative et opérationnelle
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de l’état d’avancement des mesures de préparation et initiatives de contingence de compétence fédérale dans le cadre du Brexit.
Exemption de la TVA : seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs
Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications concernant l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs.