Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger les subventions dans le cadre des anciens contrats de sécurité et de société jusqu'au 31 décembre 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la protection physique des installations nucléaires.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des crédits d’engagement et de liquidation pour le développement d’un système digital d’aide à la comptabilisation des bulletins de vote papier ainsi que pour l'étude sur l’avenir du vote électronique en Belgique.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de marchés publics pour le SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prélèvement de 38 058 322 euros sur la provision interdépartementale « Ukraine » afin de satisfaire à diverses obligations internationales.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi visant à simplifier et à améliorer le processus électoral en prévision du scrutin de 2024.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 en vue du développement commun d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.