Conseil des ministres du 12 septembre 2025

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux marchés publics concernant des mesures particulières applicables aux marchés publics pour des projets transfrontaliers liés au réseau transeuropéen de transport.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public et la passation de trois autres marchés publics pour la Défense.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et a la protection de la population contre la fumée du tabac.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de maternité.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un don dans le but d’apporter un soutien opérationnel à la marine bulgare et de renforcer le soutien régional à l'Ukraine.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public et la passation d'un autre marché public, au profit du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.