Conseil des ministres du 27 mars 2026

Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement habituel d’un événement dans le cadre de la Fête nationale du 21 juillet 2026, via une redistribution de la provision interdépartementale générale.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’acquisition de la licence Orbis pour les années 2025-2028 par la Sûreté de l'État.

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'une subvention à "De Blauwe Cluster" concernant le développement d’un écosystème pour la protection des infrastructures maritimes critiques, accompagné de l'octroi d'un subside facultatif.

Sur proposition du ministre chargé du Développement durable Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Vanessa Matz et de la ministre de l'Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a approuvé le modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration à créer.

Sur proposition du ministre de l'Emploi David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de l'extension de la plateforme e-dossier.

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2026/470 visant la simplification des exigences relatives au reporting de durabilité.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à stimuler la réintégration des agents du secteur public en incapacité de travail par l’employeur.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l’alcool.

Sur proposition du ministre du Climat et de la Transition environnementale Jean-Luc Crucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets de financement pour les recettes 2026 provenant de l’échange des quotas d'émission (ETS).

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi implémentant en droit belge le règlement européen sur les données (Data Act).

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Anneleen Van Bossuyt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à l’achat de produits d’aide alimentaire.

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’État contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles.

Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser, en 2026, plusieurs mises aux enchères d’énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du ministre du Budget Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire comprenant les directives relatives au budget initial 2027 et aux estimations pluriannuelles 2028-2031.