Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant l'indice de réparabilité pour les biens.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux motifs de refus dans le cadre du service bancaire de base pour les entreprises.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur l’évolution du marché des assurances insolvabilité dans le secteur du voyage et a marqué son accord sur le maintien des pourcentages actuels des plafonds de couverture et d’intervention de l’État.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi  portant exécution du règlement européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération avec la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la directive 2006/123/CE ainsi qu’un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive européenne (UE) 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public de services et de fournitures par l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à la mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de congés thématiques à certains membres du personnel du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.