Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique et du comité scientifique des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l’accord social pour le secteur public fédéral de la santé.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger jusqu’au 31 mars 2024 la date d’émission de la prime pouvoir d’achat.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l’amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui entend combler le fossé qui s’est creusé entre les institutions et les citoyens, et entre les citoyens eux-mêmes, par la participation libre et volontaire de ceux-ci au Service citoyen.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assurer la mise en conformité du droit belge avec le règlement (UE) 2022/2065, mieux connu sous le nom de « règlement sur les services numériques » ou Digital Services Act (DSA).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant dans le droit belge la directive européenne 2020/1828 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE. Dans ce cadre, diverses modifications sont par ailleurs apportées aux livres I, XV et XVI du Code de droit économique.