Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2022, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant diverses dispositions relatives au travail en matière de fermetures d’entreprises et de sécurité sociale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte d'une étude de faisabilité quant à l'implémentation de la plateforme de consommation unique numérique Consumerconnect.

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 31 décembre 2022

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant la fonction de management d’administratrice générale de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (Bruxelles Formation).