Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit l'extension de la prime destinée au paiement des cotisations sociales pour les employeurs des installations couvertes fermées au public.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à assimiler les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux jours de chômage temporaire pour raisons économiques, en ce qui concerne les reconnaissances comme entreprise en difficulté ou entreprise en restructuration en matière de dispenses de l’obligation premier emploi.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des unions professionnelles.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidant proche pour les membres du personnel statutaire des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant un cadre pour l'octroi d'une subvention destinée à soutenir des projets pilotes en matière d'organisation du travail innovante.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie, tant de manière générale que dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 actuelle.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).