23 avr 2015 16:12

Rapport annuel 2014 du Médiateur fédéral

Ce mercredi 22 avril, Catherine De Bruecker et Guido Herman, médiateurs fédéraux, ont présenté au Parlement  leur rapport d’activités fondé sur les plaintes traitées en 2014.

Thème central cette année : l’impact de la mondialisation croissante sur les relations entre les citoyens et l’administration.

Conserver ses allocations familiales après un départ à l’étranger
Effectuer un déplacement sur le réseau belge avec la voiture d’un proche déjà immatriculée à l’étranger
Acheter un bien dans un pays voisin
Recevoir la visite d’un membre de sa famille venant de l’étranger 

Autant d’actes apparemment anodins mais qui révèlent la difficulté pour les administrations de s’adapter aux nouvelles réalités de la société du 21e siècle.

Les solutions dégagées dans les dossiers individuels servent d’aiguillon pour des réformes plus structurelles. 

15 anciennes recommandations ont pu être classées en 2014 sur un constat positif.

Les médiateurs émettent 5 nouvelles recommandations : évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant, financement et gestion des frais de justice, diminution des tarifs téléphoniques en prison, examen des demandes de visas pour visite familiale, délivrance des plaques d’immatriculation ‘Essai’. 

Lisez la farde de presse et consultez le rapport annuel 2014.