Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi proposé par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt concernant l'adaptation du statut en matière d'impôts des demandeurs d'asile.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé en 2016.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs. 

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'achat de huit robots lourds d'intervention pour le SEDEE. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.