Rechercher un communiqué

14 déc 2017 16:34 Conseil des ministres

Modifications aux statuts de la SA ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la SA ASTRID.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

14 déc 2017 16:34 Conseil des ministres

Marché public pour la livraison aux services publics de véhicules utilitaires

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la livraison, aux différents services publics, de véhicules utilitaires légers.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

14 déc 2017 16:34 Conseil des ministres

Contribution à l’opération OTAN Sea Guardian en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l’opération maritime de l'OTAN Sea Guardian, en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

14 déc 2017 16:34 Conseil des ministres

Programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

14 déc 2017 12:07 Institutions fédérales

Attentats : prévenir et gérer les séquelles psycho-sociales

Suite aux attentats du 22 mars 2016, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a élaboré un avis sur la prévention et l’accompagnement psychologique lors d’attentats ou toute situation d’urgence, collective ou individuelle.

Conseil Supérieur de la Santé

14 déc 2017 10:17 Institutions fédérales

Avis n° 73 du 11 septembre 2017 concernant l’euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d’affections psychiatriques

L’avis n° 73 du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, traite essentiellement de la question suivante:
Pour l’application des dispositions légales relatives à l’euthanasie, existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable ?

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

14 déc 2017 09:53 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 décembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

13 déc 2017 16:39 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : plus que quelques jours au taux de 2017

Le tarif des amendes liées aux régularisations fiscales vont augmenter en 2018. Le taux des amendes est de 22 % en 2017 et il passera à 23 % en 2018. Concernant les capitaux fiscalement prescrits, le tarif est à 37 % et il sera à 38 % en 2018.

SPF Finances

13 déc 2017 13:04 Institutions fédérales

Besoins de financement et plan de financement 2018

Veuillez trouver en annexe les besoins de financement et le plan de financement pour 2018.
Ce document est uniquement disponible en anglais.

Agence Fédérale de la Dette