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02 Juil 2024 13:35 Institutions fédérales

Vacances : attention aux marchandises rapportées dans les bagages

Les vacances approchent, les citoyens s’apprêtent donc à partir à l’étranger. C’est l’occasion de rappeler, quelles marchandises doivent ou non être déclarées et quelles marchandises sont interdites.

SPF Finances
02 Juil 2024 12:27 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02 juillet 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.330 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312797690 - 07/11/2024
Montant accepté (EUR milliards) : 1.115
Rend. moyen pondéré: 3.538%
Bid-to-cover ratio : 2.67

ISIN Code : BE0312798706 - 09/01/2025
Montant accepté (EUR milliards) : 1.215
Rend. moyen pondéré: 3.513%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
01 Juil 2024 11:02 Institutions fédérales

Aperçu des résultats et accomplissements de l’AFMPS dans le contexte de la présidence belge

Du 1e janvier 2024 au 30 juin 2024, la Belgique a présidé le Conseil de l’Union européenne, l’organe au sein duquel les 27 États membres fixent les orientations politiques et les priorités de l’Union européenne. Au cours de cette période, l’AFMPS a organisé plus de vingt événements et réunions pour promouvoir la coopération et le dialogue entre les États membres et avec les institutions européennes. En outre, l’AFMPS a apporté son expertise à de nombreuses initiatives européennes importantes...

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS)
01 Juil 2024 10:00 Institutions fédérales

Nouvelle obligation pour les indépendants et les sociétés actives dans le secteur de la construction et du nettoyage : inscription de leurs aidants et de leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises

À partir du 1er juillet, les indépendants et les sociétés actives dans le secteur des travaux immobiliers, c’est-à-dire celui de la construction et du nettoyage, ont l'obligation d'inscrire leurs aidants et leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). De même, ils doivent y mettre à jour les informations s'y rapportant. Une période de transition est prévue pour les associés actifs et aidants déjà actifs avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle obligation. Dans ce cas...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
01 Juil 2024 09:00 Institutions fédérales

La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires

Le Conseil de l'Europe vient, une nouvelle fois, de pointer du doigt la Belgique pour la durée excessive de ses procédures judiciaires. L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) avait déjà constaté que les procédures sont beaucoup trop longues. À Bruxelles, la situation est particulièrement grave à la Cour d’appel et aux tribunaux de la famille. Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « La Belgique ne prend pas de mesures suffisantes pour traiter les affaires plus rapidement. Il faut...

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
28 juin 2024 14:45 Institutions fédérales

Avantages salariaux alternatifs: 1 travailleur sur 6 bénéficie d’une indemnité vélo

Aujourd’hui, l’ONSS publie les résultats de l’évaluation annuelle des avantages salariaux alternatifs en Belgique pour l’année 2022 ainsi que leur évolution entre 2018 et 2022. En 2022, la valeur totale de tous ces avantages s’élevait à environ 13,5 milliards d’euros. L’étude montre que le 2ème pilier de pension, les titres-repas, les éco-chèques et l’intervention de l’employeur dans les déplacements en véhicule privé entre le domicile et le lieu de travail restent les plus populaires en...

Office national de sécurité sociale
28 juin 2024 11:09 Institutions fédérales

Annulation de l'adjudication OLO

Suite à la mise à jour du plan de financement 2024 qui voit les besoins de financements diminuer, l’Agence fédérale de la Dette a décidé d’annuler l’adjudication OLO du 19 août prochain.
Jusqu’ici l’Agence a déjà réalisé 73,9% de son programme OLO, et 72,9% du programme total.

Agence Fédérale de la Dette
28 juin 2024 10:40 Institutions fédérales

Publication du rapport annuel 2023 du SPF Finances

Le SPF Finances publie son rapport annuel 2023. Cinq grands axes sont retenus pour présenter l’année 2023, la digitalisation, l’aide et la simplification, la sécurité : contrôles, amendes et fraudes, un employeur responsable et les recettes. Voici un florilège de quelques chiffres qui ont marqué l’année 2023.

SPF Finances
28 juin 2024 09:01 Institutions fédérales

Nouvelles restrictions sur la vente d'alcool dans les hôpitaux, les stations-service et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024

Le lundi 1er juillet 2024, de nouvelles dispositions entreront en vigueur qui restreindront la vente de boissons alcoolisées dans les hôpitaux, les stations-service et les distributeurs automatiques. Ces mesures sont prévues dans le cadre du plan interfédéral alcool.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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