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06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la Convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Achat de doses du vaccin contre le Mpox et don à la République démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une don de vaccins contre le Mpox à la République démocratique du Congo et l’achat simultané de la même quantité de vaccins.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Intervention financière pour la maison de transition à Gentbrugge

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’exploitation de la maison de transition à Gentbrugge et, dans ce cadre, a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention financière pour ce projet.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Désignation de membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres suppléants et effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de l’euthanasie.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
06 Sep 2024 13:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 septembre 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 septembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Sep 2024 09:44 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 16 septembre 2024 - Résultat intermédiaire - Jour 1

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette – Campagne des Bons d’État du 05/09/2024 au 13/09/2024 :

Résultats après le premier jour de campagne (05 septembre 2024)

31 123 000 EUROS SOUSCRIS VIA LES ÉTABLISSEMENTS PLACEURS + 1782 INSCRIPTIONS VIA LE GRAND LIVRE POUR UN MONTANT DE 42 427 200 EUROS.

Un total de 73 550 200 euros aurait donc été enregistré après le premier jour de campagne. L'Agence rappelle que les inscriptions au Grand Livre ne sont valables que sous réserve que...

Agence Fédérale de la Dette

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