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28 jan 2025 08:33 Institutions fédérales

Une réglementation complexe et des problèmes de fonctionnement au sein des organismes de paiement entraînent une lenteur dans les versements et une perte des allocations de chômage et des droits.

À la suite de nombreuses plaintes concernant le paiement des allocations de chômage, le Médiateur fédéral a entamé un dialogue avec l’Office national de l'emploi (ONEM) et les organismes de paiement des allocations de chômage (la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et les syndicats). Il publie aujourd’hui un rapport contenant ses conclusions sur les problèmes rencontrés par les organismes de paiement, ainsi qu’un certain nombre de recommandations visant à prévenir les...

Le Médiateur fédéral
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Péréquation des pensions au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la péréquation des pensions à partir du 1er janvier 2025, au Bureau du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Réorientation des crédits pour le renforcement de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réorientation des crédits de la provision interdépartementale pour le renforcement de la Justice qui étaient attribués à la Cour de cassation.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d’Etat, pour ce qui concerne la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics et sur le lancement d’une mise en concurrence. 

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 12 décembre 2019.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 jan 2025 15:50 Conseil des ministres

Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2025 et 2026.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

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