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21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Contributions aux organisations internationales en matière de sécurité nucléaire et de consolidation de la paix

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur huit contributions en matière de sécurité nucléaire, ainsi que sur un subside pour la consolidation de la paix.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Transfert de membres du personnel de Fedasil au SPF Intérieur – Deuxième lecture

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel en service auprès de Fedasil vers le SPF Intérieur.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Participation belge à l’EDIC « 1+Million Genomes » pour un Genomic Data Infrastructure

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) pour un Genomic Data Infrastructure (GDI) entre autre pour « 1+ Million Genomes », afin de renforcer l’infrastructure numérique soutenant  la Santé publique au sein de l’Union européenne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de neuf marchés publics pour le SPF Justice, afin d'assurer la continuité des services et en application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Prise en charge des coûts exceptionnels des inondations dans le Westhoek

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de moyens pour couvrir les frais encourus par les services de secours et les organes de coordination concernés pendant les inondations du Westhoek en novembre 2023.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Fixation du financement des frais de fonctionnement pour le service de médiation pour l’énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l’énergie pour l'année 2025.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Dispositions relatives à l’intervention dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Taxes compensatoires pour certaines obligations nucléaires

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme de droit public ayant pour objet d’assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
21 juin 2024 16:27 Conseil des ministres

Marché public pour des services ICT spécialisés

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services ICT spécialisés.

Alexander De Croo, Premier ministre

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