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19 nov 2015 11:38 Conseil des ministres

Communication de données lors de l'installation d'appareils lourds d'imagerie médicale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées à la ministre ayant la Santé publique dans ses attributions.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 nov 2015 11:23 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé six demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
19 nov 2015 11:11 Conseil des ministres

Retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal royal fixant, pour l’année 2015, le montant qui est prélevé des recettes de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d’effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
19 nov 2015 10:50 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice : adaptation d'un programme informatique

Sur proposition du ministre de la Justice Koen geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réalisation des adaptations urgentes au projet SIDIS-Suite.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 nov 2015 10:50 Conseil des ministres

Modification réglementaire relative aux agents du corps de sécurité du SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant une modification réglementaire dans le cadre de la réforme organisationnelle et structurelle du corps de sécurité auprès du Service public fédéral Justice. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 nov 2015 10:31 Conseil des ministres

Dispositions diverses pour les agents de l'Etat en matière de règlement disciplinaire

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
19 nov 2015 10:26 Conseil des ministres

Marché public relatif aux services de téléphonie mobile pour la fonction publique fédérale

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure d'adjudication ouverte pour des services de téléphonie mobile et services connexes pour les services publics de tout le pays.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
18 nov 2015 14:54 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 nov 2015 14:09 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 décembre 2015

Le Trésor communique:
 
La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 décembre 2015.
 
Un bon d'État sera proposé au public: un bon d'État à 10 ans.
 
Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le 23 novembre 2015.
 
La période de souscription se déroulera du mercredi 25 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015
inclus, avec versement des fonds le vendredi 4 décembre 2015.

Agence Fédérale de la Dette

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