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24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Organisation du service externe pour la prévention et la protection au travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui intègre l'organisation du service externe pour la prévention et la protection au travail dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2015 13:53 Conseil des ministres

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée à Istanbul le 11 mai 2011 et également appelée CAHVIO ou Convention d'Istanbul.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 Juil 2015 09:28 Institutions fédérales

Déclaration, depuis cette année, uniquement par voie électronique pour l'impôt des personnes morales et pour l'impôt des non-résidents/sociétés

À partir de l'exercice d'imposition 2015, tous les assujettis soumis à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés doivent introduire leur déclaration par voie électronique.

SPF Finances
23 Juil 2015 16:24 Institutions fédérales

Précision : des escrocs qui se font passer pour des fonctionnaires

Hier, il a été signalé qu'une autorité publique ne fera jamais de demande de versement d'argent par téléphone. Le service DRM du SPF Finances, cependant, fait ce type de demande.

SPF Finances
23 Juil 2015 11:37 Institutions fédérales

Dépistage du VIH : dépistage décentralisé et démédicalisé

Le Conseil supérieur de la Santé a décrit le contexte dans lequel le dépistage décentralisé et démédicalisé du VIH peut être réalisé en Belgique.

Conseil Supérieur de la Santé
22 Juil 2015 12:13 Institutions fédérales

Le SPF Economie met en garde contre les escrocs qui se font passer pour des services publics

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
22 Juil 2015 10:54 Institutions fédérales

INSECTA, le royaume des insectes au Palais royal

Comme chaque année, le Palais royal de Bruxelles ouvre ses portes au grand public pendant l’été pour une nouvelle exposition sur le thème "Science et culture au Palais". Cette expo constitue l’occasion de pénétrer gratuitement dans cet endroit mythique et d'en découvrir un peu plus sur le royaume des insectes.

SPF Chancellerie du Premier Ministre
17 Juil 2015 17:28 Conseil des ministres

Renouvellement des mandats d'administrateur général et d'administrateur général adjoint de l'Office national de l'emploi

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant renouvellement des mandats des titulaires des fonctions de management d’administrateur général et d'administateur général adjoint de l’Office national de l'emploi (Onem).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
17 Juil 2015 17:28 Conseil des ministres

Fusion de la Caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe de la fusion par intégration de la caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPS) et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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