Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeter et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler en 2015 le blocage des prix des médicaments, instauré depuis 2009, en vue de limiter les dépenses de soins de santé.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un marché public pour l'exploitation du Centre de psychiatrie légale d'Anvers.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rectificatif en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à la transposition, à la mise en oeuvre et au suivi de la directive européenne 2013/55/UE relative aux qualifications professionnelles (directive QP), qui doit être transposée pour le 18 janvier 2016.

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code ferroviaire.