Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux étrangers, concernant les procédures de demande et de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la réutilisation des informations du secteur public.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation durant un an de la location d’infrastructure, située boulevard du Régent 45-46 à Bruxelles, au profit de l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG).

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, suite au transfert du service des droits d’enregistrement régionaux à la Région flamande.

Le Conseil des ministres a pris acte de l'analyse de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement d’un groupement tactique interarmes aux "assurance measures" du Readiness Action Plan de l'OTAN en Lituanie.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les tarifs pour les expertises en matière d'analyse génétique requises par une autorité judiciaire.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo, du secrétaire d'État à la Simplification administrative Theo Francken et du secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Bart Tommelein, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour une stratégie fédérale d'open data ambitieuse. L'ouverture des données publiques est désormais la règle. L'adoption de la stratégie d'open data constitue une étape importante dans le renforcement de l'écosystème numérique dans notre pays et l'évolution vers une administration allégée, efficiente et moderne.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique.