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20 nov 2015 15:29 Institutions fédérales

Etablissement de ICOS ERIC, un message fort de l'Union Européenne envers la COP21

Ce vendredi 20 novembre 2015, la Commission européenne instaure officiellement le système d’observatoires intégrés du Carbone ICOS ERIC (Integrated Carbon Observation System). Il s’agit d’une nouvelle infrastructure de recherche environnementale qui vise à fournir des mesures de concentration et de flux des gaz à effets de serre sur l’ensemble du continent européen.

SPP Politique Scientifique - BELSPO
20 nov 2015 13:18 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers en vue d'optimaliser les procédures des réfugiés

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi sur les étrangers en optimalisant les procédures accélérées en plein contentieux et en adaptant les dispositions de la procédure en annulation. 

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
20 nov 2015 13:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 novembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 20 novembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 nov 2015 11:16 Institutions fédérales

Willy Borsus limite le séjour à l’étranger des bénéficiaires d’un revenu d’intégration (RIS)

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi qui vise à limiter le séjour à l’étranger des bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS) à 4 semaines par an (non consécutives).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 nov 2015 10:40 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 23/11/2015: montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 23 novembre 2015, est de EUR 1,5/2,0 milliards.
2 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 0,80% 22/06/2025 ISIN BE0000334434 (OLO 74)
2. OLO 5,50% 28/03/2028 ISIN BE0000291972 (OLO 31)

Agence Fédérale de la Dette
20 nov 2015 07:02 Institutions fédérales

Les personnes transgenres victimes de discrimination et de violence

 
Bruxelles, le 20.11.2015 – L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, à l’occasion du ‘Transgender Remembrance Day’ (la Journée du Souvenir Trans)[1], rappelle que la loi « transsexualité » doit être impérativement révisée d’urgence car elle constitue à l’encontre des personnes transgenres une grave atteinte aux droits humains. Ces personnes sont particulièrement victimes de violences et discriminées en raison de leur changement de genre, identité de genre ou expression de genre.
 ...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
19 nov 2015 14:54 Conseil des ministres

Exécution de deux règlements européens relatifs au recyclage des navires et aux droits des passagers

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord Bart Tommelein, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant l'exécution de deux règlements européens relatifs au recyclage des navires et aux droits des passagers.

Service de presse de Bart Tommelein, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 nov 2015 14:49 Conseil des ministres

Concrétisation du transfert de compétences en matière de permis de travail et introduction du permis unique

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé une note concernant la trasnsposition de la directive européenne relative au permis unique et à la concrétisation du transfert de compétences en matière de permis de travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
19 nov 2015 13:34 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : contrats de location à Courtrai et à Bornem

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de contrats de location pour deux bâtiments, à Courtrai et à Bornem.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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